Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 20606 posée par M. François-Noël Buffet

    Dématérialisation des appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01790 posée par M. Jean-René Lecerf

    Vente liée en matière informatique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09661 posée par M. Michel Charasse

    Modifications de systèmes informatiques imposées aux collectivités locales par les services de la comptabilité publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00113 posée par M. Gérard Collomb

    Réglementation des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00114 posée par M. Gérard Collomb

    Réglementation des marchés publics et informatique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00140 posée par M. Gérard Collomb

    Contrats de maintenance

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12119 posée par M. Michel Berson

    Lutte contre l'escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12121 posée par M. Michel Berson

    Soutien au secteur du jeu vidéo

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15496 posée par M. Michel Berson

    Lutte contre l'escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01164 posée par M. Jean Louis Masson

    Syndicats informatiques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible