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195 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
146 questions
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Question n° 05540 posée par M. Michel Doublet
Fiscalité applicable aux prix des automobiles
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 16796 posée par M. Georges Mouly
Contrôle des prix pour les fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 17599 posée par M. Bernard Murat
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20592 posée par M. Charles Ginésy
Conséquences de l'augmentation du prix du pétrole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22788 posée par M. Pierre Martin
Entreprises de travaux publics et application de l'article L. 441-6 du code du commerce
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23075 posée par M. André Vallet
Évolution du prix du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23345 posée par M. Jacques Blanc
Conséquences de la hausse du fioul domestique pour les entreprises et pour les ménages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23728 posée par M. Georges Mouly
Répercussions par les PME-PMI françaises de la hausse des prix des métaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00042 posée par M. Jean Louis Masson
Cartes de fidélité distribuées par les grandes surfaces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01755 posée par M. Georges Mouly
Cours de la viande
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence