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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15754 posée par M. Bernard Piras
Exonérations de charges en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10090 posée par M. Bernard Piras
Difficultés rencontrées par les petits propriétaires bailleurs dans le cadre de la loi Demessine
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence