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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
148 questions
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Question n° 18202 posée par M. Yves Détraigne
Maintien du taux de TVA à 5,5% pour les travaux d'amélioration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18472 posée par M. Yves Détraigne
Contrats d'assurance vie ou d'assurance décès en déshérence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20621 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétude des ménages quant à la réforme du paiement de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 24006 posée par M. Yves Détraigne
Réforme du nouveau code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24519 posée par M. Yves Détraigne
Application du nouveau code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00076 posée par M. Yves Détraigne
Aide financière de l'État en faveur de la couverture numérique du territoire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 00079 posée par M. Yves Détraigne
Plafonnement des frais d'incidents de paiement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02921 posée par M. Yves Détraigne
Prime pour travaux supplémentaires en faveur des magistrats
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 03043 posée par M. Yves Détraigne
Fiscalité sur les oeuvres d'art uniques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03584 posée par M. Yves Détraigne
Réforme des droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence