Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

100 questions

  1. Question n° 16448 posée par Mme Patricia Schillinger

    Réforme du dispositif de la douane

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17019 posée par Mme Patricia Schillinger

    Maintien de la TVA 5,5% dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17455 posée par Mme Patricia Schillinger

    Crédits à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18255 posée par Mme Patricia Schillinger

    Ecrêtement de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19333 posée par Mme Patricia Schillinger

    Tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19537 posée par Mme Patricia Schillinger

    Réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19557 posée par Mme Patricia Schillinger

    Agrément des entreprises de coiffure en salon

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19561 posée par Mme Patricia Schillinger

    Multiplication des numéros de téléphone surtaxés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger

    Numéros d'appel à tarification spéciale

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20539 posée par Mme Patricia Schillinger

    Plafonnement des secteurs sauvegardés et des ZPPAUP

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible