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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
100 questions
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Question n° 08290 posée par Mme Patricia Schillinger
Label « made in France »
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 12768 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxations américaines sur les vins français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06029 posée par Mme Patricia Schillinger
Ressources des chambres du commerce et d'industrie du Grand Est
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05602 posée par Mme Patricia Schillinger
Organisation des paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05455 posée par Mme Patricia Schillinger
Présence du service public de La Poste dans le Haut-Rhin
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08185 posée par Mme Patricia Schillinger
Hypothétique augmentation de la fiscalité des boissons alcoolisées lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14630 posée par Mme Patricia Schillinger
Surendettement
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 26873 posée par Mme Patricia Schillinger
Date limite de la déclaration fiscale n°2072
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 26746 posée par Mme Patricia Schillinger
Subvention accordée à un centre de vacances
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20539 posée par Mme Patricia Schillinger
Plafonnement des secteurs sauvegardés et des ZPPAUP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence