Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 21464 posée par M. Jackie Pierre

    Aménagement du crédit d'impôt-véhicules propres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21421 posée par M. Jackie Pierre

    Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13322 posée par M. Jackie Pierre

    Créances d'eau potable et dettes alimentaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16530 posée par M. Jackie Pierre

    Créances d'eau potable et dettes alimentaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01561 posée par M. Jackie Pierre

    Resources fiscales et fonds de péréquation des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05666 posée par M. Jackie Pierre

    Taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06036 posée par M. Jackie Pierre

    Taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux de rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09283 posée par M. Jackie Pierre

    Avenir des auto-écoles et enjeux de sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09462 posée par M. Jackie Pierre

    Difficultés engendrées par la réforme de la taxe de séjour pour les meublés non classés

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10684 posée par M. Jackie Pierre

    Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible