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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 10704 posée par M. Alain Houpert
Indivision fiscale : contributions directes communales et inscription sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10733 posée par M. Alain Houpert
Instauration d'un taux réduit de TVA sur les équipements spécifiques ajoutés aux véhicules automobiles des personnes handicapées à mobilité réduite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11997 posée par M. Alain Houpert
Fiscalité des baux à construction
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12858 posée par M. Alain Houpert
Prise en compte de l'indemnité de maire d'une commune rurale dans le revenu fiscal de référence
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15277 posée par M. Alain Houpert
Statut des coopératives d'habitants
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 15364 posée par M. Alain Houpert
Réforme du surendettement des particuliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15422 posée par M. Alain Houpert
Lutte contre le surendettement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15921 posée par M. Alain Houpert
Tarifications bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15963 posée par M. Alain Houpert
Protection des consommateurs en matière de produits financiers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16068 posée par M. Alain Houpert
Situation des éleveurs de viande bovine en Côte-d'Or
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence