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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
48 questions
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Question n° 17297 posée par M. Jean-Marie Morisset
Classification des emballages en bois
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 15821 posée par M. Jean-Marie Morisset
Report des soldes d'été au 15 août 2020
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15220 posée par M. Jean-Marie Morisset
État de catastrophe sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14630 posée par M. Jean-Marie Morisset
Fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12383 posée par M. Jean-Marie Morisset
Déduction forfaitaire spécifique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11996 posée par M. Jean-Marie Morisset
Budget des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11997 posée par M. Jean-Marie Morisset
Budget des agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10908 posée par M. Jean-Marie Morisset
Recours aux établissements bancaires pour le dépôt des recettes possédées en régie publique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10737 posée par M. Jean-Marie Morisset
Financement des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence