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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
48 questions
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Question n° 01646 posée par M. Jean-Marie Morisset
Valeur locative des terres situées dans le marais poitevin
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07787 posée par M. Jean-Marie Morisset
Modalités de calcul de la taxe d'habitation pour les enfants rattachés fiscalement aux parents
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01642 posée par M. Jean-Marie Morisset
Fiscalité des zones d'activités économiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04499 posée par M. Jean-Marie Morisset
Fiscalité des corps de ferme
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02728 posée par M. Jean-Marie Morisset
Prélèvement à la source pour le régime des monuments historiques privés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15821 posée par M. Jean-Marie Morisset
Report des soldes d'été au 15 août 2020
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 05913 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation des bâtiments
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00748 posée par M. Jean-Marie Morisset
Fonds cheval
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03445 posée par M. Jean-Marie Morisset
Modalités comptables d'affectation des subventions publiques reçues par les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00698 posée par M. Jean-Marie Morisset
Extension de l'exonération de la taxe d'aménagement pour les maisons de santé aux établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence