Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7287 questions

  1. Question n° 10974 posée par M. Simon Sutour

    Application de l'article 243 de la loi de finances pour 2019

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10170 posée par Mme Nathalie Delattre

    Triplicata et procédure d'indemnisation des victimes de préjudices corporels lors d'un accident de la route

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01907 posée par Mme Martine Filleul

    Baisse des aides personnelles au logement et danger pour l'équilibre financier des organismes de logements sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16979 posée par M. Philippe Mouiller

    Conséquences de l'application de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12811 posée par M. Jean Louis Masson

    Retards dans l'exécution de marchés publics de travaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 15969 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences du mouvement de grèves pour les opérateurs ferroviaires privés

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14787 posée par M. Cédric Perrin

    Conditions d'application du dispositif expérimental de la rupture conventionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 13959 posée par M. Jacques Le Nay

    Transports express régionaux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 13800 posée par M. Philippe Mouiller

    Conséquences de l'application de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 13487 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Redressement fiscal de restaurateurs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne