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268 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
191 questions
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Question n° 13292 posée par M. Jacky Le Menn
Traitement fiscal des dépenses d'équipement en faveur des économies d'énergie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09550 posée par M. Jean Louis Masson
Économies d'énergie dans les bâtiments publics
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 08304 posée par M. Jean Louis Masson
Économies d'énergie dans les bâtiments publics
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 07572 posée par M. Claude Bérit-Débat
Renouvellement d'un contrat d'obligation d'achat par EDF au bénéfice des petites centrales hydroélectriques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04740 posée par M. Michel Moreigne
Mesures en faveur du prix de l'énergie pour les éleveurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25134 posée par M. Michel Teston
Devenir de la Compagnie nationale du Rhône
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25274 posée par M. Jean Besson
Devenir de la Compagnie nationale du Rhône
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24613 posée par M. Guy Fischer
Devenir de la Compagnie nationale du Rhône
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24072 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Effets de la hausse des coûts de l'énergie pour les entreprises de production légumière sous serre
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 23188 posée par M. Alain Journet
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence