Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

133 questions

  1. Question n° 12858 posée par M. Alain Houpert

    Prise en compte de l'indemnité de maire d'une commune rurale dans le revenu fiscal de référence

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10090 posée par M. Bernard Piras

    Difficultés rencontrées par les petits propriétaires bailleurs dans le cadre de la loi Demessine

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23486 posée par M. Bernard Murat

    Frais de notaire réduits

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18928 posée par M. André Vantomme

    Conséquences des transferts et abandons de missions engagés au sein du Trésor public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16584 posée par M. Thierry Repentin

    Restructuration du réseau du Trésor public en Savoie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17314 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Dispositif d'incitation fiscale à l'investissement dans des résidences de tourisme en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16092 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Impact de la suppression en zone de revitalisation rurale des exonérations fiscales et de cotisations sociales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17205 posée par M. Jacques Blanc

    Effets de la hausse de la TACA pour les commerçants situés en zones rurales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21808 posée par Mme Cécile Cukierman

    Dégradation de la distribution du courrier dans la commune de Bellegarde

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24067 posée par M. Alain Duffourg

    Projet de réforme du fonds d'amortissement des charges d'électrification et impact sur les territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible