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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14237 posée par M. Alain Marc
Économies d'énergie et aides de l'État
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 07359 posée par M. Alain Marc
Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 25124 posée par M. Alain Marc
Hausse des prix de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence