Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

61 questions

  1. Question n° 19107 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Situation des entreprises arboricoles des Pays de la Loire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20635 posée par M. Claude Biwer

    Situation des arboriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21695 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation des entreprises alsaciennes du bâtiment à la suite des intempéries

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22197 posée par M. Philippe Goujon

    Article 76 de la LOLF et calcul des charges sociales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24295 posée par M. Claude Domeizel

    Cotisations patronales des agents des collectivités locales détachés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25841 posée par M. André Boyer

    Crise rencontrée par les professionnels de la viticulture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00064 posée par M. Bernard Fournier

    TVA sociale dans le secteur agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00827 posée par M. Alain Fouché

    Simplification du bulletin de paie

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0116S posée par M. Francis Grignon

    Application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat en Alsace et Moselle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03462 posée par M. Philippe Adnot

    Traitement fiscal et social des heures supplémentaires en cas de combinaison entre horaire collectif de l'entreprise et contrat de travail

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible