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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
108 questions
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Question n° 0715S posée par Mme Anne-Marie Payet
Création d'un observatoire des prix à La Réunion
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 16937 posée par M. Philippe Goujon
Décret organisant la contribution des producteurs d'imprimés à l'élimination des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 17720 posée par M. Thierry Repentin
Indemnisation du propriétaire par le bénéficiaire du droit de chasse
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 18522 posée par M. Christian Demuynck
Publication des décrets d'application relatifs à la procédure d'opposition à tiers détenteur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18754 posée par M. Jean Louis Masson
Décret d'application relatif à la procédure d'opposition à tiers détenteur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21114 posée par M. Daniel Dubois
Modification du projet de décret n°96-650 et rôle des CFE
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 21115 posée par M. Daniel Dubois
Défaut de parution de décret d'application
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 21219 posée par M. Yves Krattinger
Application de la taxe de séjour
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 21415 posée par M. André Lejeune
Publication de l'arrêté relatif au taux des prêts jeunes agriculteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22838 posée par Mme Brigitte Bout
Parution du décret relatif à la sécurité de certains meubles rembourrés à usage domestique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence