Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

130 questions

  1. Question n° 21853 posée par M. Ludovic Haye

    Concurrence déloyale faite aux agriculteurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20649 posée par M. Stéphane Piednoir

    Application de la loi du 30 octobre 2018

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19961 posée par M. Rémy Pointereau

    Agriculteurs face aux contraintes du dérèglement climatique en 2020

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08956 posée par M. Laurent Duplomb

    Déduction pour l'épargne de précaution

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08755 posée par M. Arnaud Bazin

    Application de la loi Egalim

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08244 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Situation des agriculteurs confrontés aux modalités du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06565 posée par M. Jean-Yves Roux

    Fiscalité des emplois saisonniers agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05540 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Plans de redressement relatifs aux exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04917 posée par M. Serge Babary

    Durée des plans de redressement ou sauvegardes judiciaires dans le cadre d'exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22915 posée par M. Daniel Laurent

    Situation des producteurs de grains

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible