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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 05497 posée par Mme Martine Berthet

   Conséquences de la sortie du classement des zones de revitalisation rurale pour les communes de montagne

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/06/2018

   Pertinence

2. Question n° 07370 posée par Mme Martine Berthet

   Augmentation de la fiscalité sur le service public local de gestion des déchets

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   25/10/2018

   Pertinence

3. Question n° 07531 posée par Mme Martine Berthet

   Conséquences fiscales d'une nécessaire qualification agricole pour les pêcheurs professionnels en eau douce

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   01/11/2018

   Pertinence

4. Question n° 07553 posée par Mme Martine Berthet

   Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques sur le gazole non routier

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   01/11/2018

   Pertinence

5. Question n° 10138 posée par Mme Martine Berthet

   Conséquences fiscales d'une nécessaire qualification agricole pour les pêcheurs professionnels en eau douce

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   18/04/2019

   Pertinence

6. Question n° 12781 posée par Mme Martine Berthet

   Dispositions fiscales sur le gazole non routier et territoires de montagne

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   24/10/2019

   Pertinence

7. Question n° 22206 posée par Mme Martine Berthet

   Indemnisation des exploitants en régie intéressée de remontées mécaniques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   15/04/2021

   Pertinence

8. Question n° 2102S posée par Mme Martine Berthet

   Mise en place d'une fiscalité additionnelle pour un syndicat composé exclusivement d'établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   27/01/2022

   Pertinence

9. Question n° 0065S posée par Mme Martine Berthet

   Référentiel applicable aux communes classées stations de tourisme

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 0693G posée par Mme Martine Berthet

    Guichet unique des formalités des entreprises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    21/12/2023

    Pertinence