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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 0848G posée par M. Bruno Belin
Situation des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11510 posée par M. Bruno Belin
Rumeur sur la vente de Biogaran
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00972 posée par M. Bruno Belin
Places supplémentaires dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04481 posée par M. Bruno Belin
Remboursement des victimes de fraudes bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00967 posée par M. Bruno Belin
Fiscalité du carburant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03550 posée par M. Bruno Belin
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de la commune de Civaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03537 posée par M. Bruno Belin
Situation des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01977 posée par M. Bruno Belin
Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01001 posée par M. Bruno Belin
Prix du lait de chèvre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01011 posée par M. Bruno Belin
Situation des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence