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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16866 posée par M. Marcel Vidal
Correction des effets pervers du dispositif fiscal "de Robien"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 17941 posée par M. Marcel Vidal
Fiscalité applicable aux boissons "premix"
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19659 posée par M. Marcel Vidal
Réforme de la fiscalité directe et mécénat
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence