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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 18148 posée par M. Bernard Piras
Exclusion des associations du champ d'application des redevances aéronautiques
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 21299 posée par M. Bernard Piras
Avenir des entreprises exerçant l'activité de transformateur GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23204 posée par M. Bernard Piras
Fiscalisation des ventes directes dans les coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24915 posée par M. Bernard Piras
Mesures incitatives pour la promotion des carburants alternatifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00421 posée par M. Bernard Piras
Mesures incitatives pour la promotion des carburants alternatifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00532 posée par M. Bernard Piras
Situation des fratries au regard des droits de succession
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00943 posée par M. Bernard Piras
Mesure en faveur d'une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 02362 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la suppression de l'abattement de 20 %
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02648 posée par M. Bernard Piras
Alignement du régime de transfert des collèges sur celui des lycées
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03912 posée par M. Bernard Piras
Situation des centres et associations de gestion agréés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence