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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
54 questions
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Question n° 0097C posée par M. François Zocchetto
La crise financière européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0628G posée par M. Thierry Foucaud
Projet de loi de finances pour 2016
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0599G posée par Mme Pascale Gruny
Projet de loi de finances
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0972G posée par M. Francis Delattre
Projet de loi de finances
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0257G posée par M. Albéric de Montgolfier
Pression fiscale
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0890S posée par M. Rachel Mazuir
Application du nouveau dispositif sur les droits de mutation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1058S posée par Mme Françoise Férat
Exécution du budget alloué à l'enseignement technique agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1622S posée par Mme Françoise Férat
Enseignement technique agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0413S posée par Mme Françoise Férat
Répartition des crédits supplémentaires votés par le Sénat destinés à l'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24605 posée par M. Robert Tropeano
Application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence