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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 10570 posée par M. Xavier Iacovelli
Reprise des effets du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires aux établissements de santé privés d'intérêt collectif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09272 posée par M. Xavier Iacovelli
Reprise des effets du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires aux établissements de santé privés d'intérêt collectif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03004 posée par M. Arnaud Bazin
Différence de tarifs bancaires entre établissements bancaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02681 posée par M. Bruno Retailleau
Avenir des tarifs réglementés de gaz et d'électricité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 17919 posée par Mme Delphine Bataille
Frais bancaires
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10015 posée par M. Alain Fouché
Tarification des péages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 18010 posée par M. Roland Courteau
Liste des numéros d'appels gratuits ou au tarif local pour les services publics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16355 posée par M. Roland Courteau
Baisse des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15839 posée par Mme Samia Ghali
Hausse des tarifs des péages autoroutiers
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 15100 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des tarifs de l'électricité
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence