Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 16590 posée par M. André Vantomme

    Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les achats de viande

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17540 posée par M. André Vantomme

    Difficultés rencontrées par les distributeurs de carburant pour incorporer des biocarburants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18928 posée par M. André Vantomme

    Conséquences des transferts et abandons de missions engagés au sein du Trésor public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19035 posée par M. André Vantomme

    Disparité de l'aide au logement dans le département de l'Oise

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20003 posée par M. André Vantomme

    Problèmes liés à l'augmentation de la TACA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20948 posée par M. André Vantomme

    Evolution du produit de la taxe annuelle sur les logements vacants

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20991 posée par M. André Vantomme

    Transformation de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale (DIES)

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21077 posée par M. André Vantomme

    Aides aux communes pour la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22040 posée par M. André Vantomme

    Application du taux réduit de TVA aux services fournis par les pompes funèbres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22092 posée par M. André Vantomme

    Mise en oeuvre des objectifs du contrat d'avenir des buralistes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible