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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 0451G posée par M. Gérard Longuet
Calendrier des réformes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0638G posée par M. Gérard Longuet
Hausse de la fiscalité locale
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0165G posée par M. Gérard Longuet
Crise financière et bancaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0167G posée par M. Gérard Longuet
Politique de la famille
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0656G posée par M. Gérard Longuet
Rapprochement des Caisses d'épargne et des Banques populaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0568G posée par M. Gérard Longuet
Gilets jaunes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16482 posée par M. Gérard Longuet
Création de pôles d'enregistrement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07092 posée par M. Gérard Longuet
Coûts de fonctionnement des organismes de sécurité sociale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 21357 posée par M. Gérard Longuet
Sort des bâtiments communaux au regard de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 21199 posée par M. Gérard Longuet
Acte de mutation d'immeuble
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence