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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 19052 posée par M. Bruno Retailleau
Financement du recensement général de la population
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20071 posée par M. Bruno Retailleau
Adaptation pour les communes touristiques des modalités de calcul de la DGF et de la taxe de séjour
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0002A posée par M. Bruno Retailleau
Politique numérique
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 01962 posée par M. Bruno Retailleau
Stratégie face aux fonds souverains
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08689 posée par M. Bruno Retailleau
Soutien à la filière avicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08692 posée par M. Bruno Retailleau
Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties situées dans un site Natura 2000
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16801 posée par M. Bruno Retailleau
Avenir de la filière photovoltaïque
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 03239 posée par M. Bruno Retailleau
Conditions d'application de la TVA à taux réduit pour les EHPAD
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 19567 posée par M. Bruno Retailleau
Modification des règles applicables à Radio France en matière d'accès à la publicité locale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20218 posée par M. Bruno Retailleau
Critères de sélection des offres dans le cadre d'un marché public de prestation de services
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence