Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

  1. Question n° 10073 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Augmentation du forfait agricole

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10210 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Statut de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12444 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Tarifs de rachat de l'électricité produite par des installations photovoltaïques

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12906 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Discrimination envers les femmes à La Poste

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13843 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Opacité et cherté des frais bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15215 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Suppression du crédit d'impôt destiné à favoriser le départ en vacances des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1059S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Fermeture annoncée de la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00325 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Commission de la sécurité des consommateurs

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02968 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Inquiétudes des agents de la DGCCRF

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04176 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Taux de TVA pour les activités de collecte et de traitement des déchets

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible