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Questions avec réponses

38 questions

1. Question n° 24752 posée par M. Alain Houpert

   Non-remboursement par les banques des paiements en ligne frauduleux au détriment des détenteurs de cartes bancaires d'entrée de gamme

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/10/2021

   Pertinence

2. Question n° 23954 posée par M. Alain Houpert

   Difficultés d'accès au dispositif « UrgencESS »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   22/07/2021

   Pertinence

3. Question n° 18661 posée par M. Alain Houpert

   Pour la reconnaissance du sapin de noël naturel produit essentiel

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   05/11/2020

   Pertinence

4. Question n° 12434 posée par M. Alain Houpert

   Commerce en ligne et numéro informatique de l'entreprise

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   03/10/2019

   Pertinence

5. Question n° 10864 posée par M. Alain Houpert

   Conséquences pour les communes des achats de biens immobiliers destinés à la location en ligne

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   13/06/2019

   Pertinence

6. Question n° 09682 posée par M. Alain Houpert

   Communes rurales et impayés des loyers

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   28/03/2019

   Pertinence

7. Question n° 07434 posée par M. Alain Houpert

   Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   25/10/2018

   Pertinence

8. Question n° 03909 posée par M. Alain Houpert

   Dérogations à l'obligation de télépaiement en faveur de certaines catégories de particuliers

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   22/03/2018

   Pertinence

9. Question n° 01612 posée par M. Alain Houpert

   Fonds privés et calcul d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/10/2017

   Pertinence

10. Question n° 25314 posée par M. Alain Houpert

    Lutte contre le démarchage téléphonique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    02/03/2017

    Pertinence