Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
-
Question n° 14190 posée par M. Alain Marc
Taxe à la valeur ajoutée sur la restauration collective dans le secteur médico-social
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 14237 posée par M. Alain Marc
Économies d'énergie et aides de l'État
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 14292 posée par M. Alain Marc
CICE
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 15511 posée par M. Alain Marc
Implantation des centres des finances publiques en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 16591 posée par M. Alain Marc
Gaspillage alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
-
Question n° 17099 posée par M. Alain Marc
Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 18155 posée par M. Alain Marc
Demi-part supplémentaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 19343 posée par M. Alain Marc
Droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'achat professionnel de vélos
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 22560 posée par M. Alain Marc
Exclusion de l'indemnité compensatoire de handicap naturel du micro-bénéfice agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
-
Question n° 24864 posée par M. Alain Marc
Gaspillage alimentaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence