Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 00121 posée par M. Philippe Marini

    Grandes surfaces

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16928 posée par M. Philippe Marini

    Déduction fiscale des cotisations versées au COREM par des non-fonctionnaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19206 posée par M. Philippe Marini

    Traduction en français des mentions accompagnant les biens et services proposés à la vente

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20289 posée par M. Philippe Marini

    Problèmes liés à la non souscription de l'assurance dommage-ouvrage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21024 posée par M. Philippe Marini

    Problème fiscal rencontré par les commerçants et artisans victimes de vandalisme

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22527 posée par M. Philippe Marini

    Situation des loueurs professionnels au regard de l'ISF

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22531 posée par M. Philippe Marini

    Interprétation de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23137 posée par M. Philippe Marini

    Statut fiscal des dirigeants de société

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23138 posée par M. Philippe Marini

    Notion d'établissement industriel en matière de taxe foncière

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01246 posée par M. Philippe Marini

    Adaptation des normes comptables à l'entrée en vigueur de la LOLF

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible