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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
106 questions
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Question n° 02654 posée par M. François Marc
Restructuration de la présence postale en zone rurale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 17415 posée par M. François Marc
Besoin de régulation du cours du fioul agricole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0523G posée par M. François Marc
Politique économique de la France
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0573G posée par M. François Marc
Les problèmes de fiscalité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21936 posée par M. François Marc
Revalorisation des indemnités forfaitaires de déplacement des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0969S posée par M. François Marc
Finances départementales
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22135 posée par M. François Marc
Besoin de régulation du cours du fioul agricole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23244 posée par M. François Marc
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00172 posée par M. François Marc
Exonération de la taxe d'habitation pour les établissements sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01166 posée par M. François Marc
Assurance emprunteur : captation par les banques des bénéfices techniques et financiers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence