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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 11099 posée par M. Laurent Duplomb
Avantage fiscal du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11912 posée par M. Laurent Duplomb
Fiscalité du mécénat et don alimentaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11989 posée par M. Laurent Duplomb
Mesures fiscales et entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0964S posée par M. Laurent Duplomb
Seuil de dématérialisation des marchés publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1121G posée par M. Laurent Duplomb
Dette
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18914 posée par M. Laurent Duplomb
Financement de l'agriculture de précision
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18915 posée par M. Laurent Duplomb
Crise et agences de voyage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence