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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
130 questions
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Question n° 02124 posée par M. Jean-Marc Pastor
Soutien des pouvoirs publics à la filière ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01959 posée par M. Philippe Richert
Ventes de terrains agricoles déguisées en donations
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01882 posée par M. Louis Souvet
Situation des petits propriétaires fonciers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01040 posée par M. Alain Vasselle
Transformation de locaux à usage agricole en logements destinés à la location et mesures fiscales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 26674 posée par M. André Boyer
Prêts spéciaux de modernisation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26367 posée par M. Marcel Rainaud
Modification des régimes de cotisations sociales pour les exploitants agricoles nouvellement installés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24540 posée par M. Georges Gruillot
Statut du fermage en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24072 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Effets de la hausse des coûts de l'énergie pour les entreprises de production légumière sous serre
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 24117 posée par M. Serge Vinçon
Réduction de la fiscalité énergétique pour les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23932 posée par M. Michel Teston
Exonération des exploitations arboricoles de l'Ardèche de la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence