Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

157 questions

  1. Question n° 18468 posée par M. Yves Daudigny

    Dysfonctionnement du service postal dans l'Aisne

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18510 posée par M. Jean-Pierre Bosino

    Fermetures estivales de bureaux de poste en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18335 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16450 posée par M. Jean-Pierre Bosino

    Fermetures estivales de bureaux de poste en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10250 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Modifications des aides aux organismes d'intérêt général et aux associations dans les zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09613 posée par M. Bruno Gilles

    Colère des maires des communes rurales visées par la taxe sur les logements vacants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03664 posée par M. Alain Fauconnier

    Zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03439 posée par M. Jean Besson

    Bilan du dispositif des zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01459 posée par M. Ambroise Dupont

    Modalités de perception par les communes et EPCI de la taxe relative à la cession des terrains nus devenus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00432 posée par M. Daniel Laurent

    Accès à la commande publique pour les très petites entreprises en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible