Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3550 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2673 questions

  1. Question n° 17477 posée par M. Jean Louis Masson

    Redressement du marché de l'or à Paris et réduction des contraintes fiscales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17633 posée par M. Jacques Legendre

    Application de la "surtaxe premix" aux nouveaux cocktails aromatisés à base de vin

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17801 posée par M. Henri de Richemont

    Modalités d'application des nouvelles dispositions de l'article 209-II du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0784S posée par M. Dominique Braye

    Réforme de la fiscalité applicable à la gestion des déchets

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17941 posée par M. Marcel Vidal

    Fiscalité applicable aux boissons "premix"

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18087 posée par M. Jacques Pelletier

    Redevances applicables à l'aviation sportive

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18128 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Redevances applicables à l'aviation sportive

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18131 posée par M. Jean Besson

    Projet d'arrêté portant sur l'instauration de redevances

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18132 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Imposition de nouvelles redevances aux entreprises liées aux activités aéronautiques

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18148 posée par M. Bernard Piras

    Exclusion des associations du champ d'application des redevances aéronautiques

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible