Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1002 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

810 questions

  1. Question n° 16406 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Récupération des exonérations de la taxe d'équarrissage depuis 1997

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16411 posée par M. André Lejeune

    Décision communautaire concernant les taxes sur les achats de viande

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16417 posée par M. Bernard Frimat

    Décision communautaire relative aux taxes sur les achats de viande

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16419 posée par M. Jean-Louis Carrère

    Récupération des exonérations de taxe d'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16422 posée par M. Gérard Le Cam

    Récupération des exonérations de taxe d'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16427 posée par M. Daniel Reiner

    Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les achats de viandes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16431 posée par M. Thierry Repentin

    Versement rétroactif des taxes d'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16434 posée par M. Ivan Renar

    Calcul de la taxe perçue par le CNV

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16436 posée par M. Marcel Vidal

    Taxe sur les achats de viande

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16467 posée par M. Henri de Richemont

    Taxes sur les achats de viande

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible