Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 08410 posée par M. Philippe Marini

    Inquiétude des personnels de l'INPI quant à l'avenir de cet établissement public

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09265 posée par M. Philippe Marini

    Difficultés d'application de l'article L. 106 du livre des procédures fiscales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10318 posée par M. Philippe Marini

    Statut d'auto-entrepreneur

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11750 posée par M. Philippe Marini

    Prix des aliments peu transformés

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12629 posée par M. Philippe Marini

    Accès des PME aux appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0474G posée par M. Philippe Marini

    Crise grecque

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0099C posée par M. Philippe Marini

    La crise financière européenne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16173 posée par M. Philippe Marini

    Aide du Fonds européen de stabilité financière à l'Irlande

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16341 posée par M. Philippe Marini

    Fiscalisation des donations de titres sociaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19011 posée par M. Philippe Marini

    Régime des ventes d'alcool en pharmacie

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible