Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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294 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

193 questions

  1. Question n° 03423 posée par M. Roland Courteau

    Difficultés grandissantes du secteur du bâtiment

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03462 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Soutien au secteur du bâtiment et à la politique du logement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03804 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Augmentation du taux de TVA dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04011 posée par M. Jean Louis Masson

    Augmentation de la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04229 posée par M. Daniel Percheron

    Inquiétudes grandissantes des artisans du secteur du bâtiment

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04328 posée par Mme Michelle Demessine

    Inquiétudes exprimées par la Chambre des artisans et des petites entreprises du bâtiment du Nord

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04632 posée par M. Roland Courteau

    Réduction des délais de paiement

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04848 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Plus-values immobilières

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05563 posée par M. Roland Courteau

    Situation préoccupante des TPE ET PME du secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05611 posée par M. Jean Louis Masson

    Augmentation de la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible