Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

157 questions

  1. Question n° 05597 posée par M. Serge Andreoni

    Contrat d'avenir en faveur des détaillants en carburants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05391 posée par M. Daniel Laurent

    Réforme du maillage du réseau des finances publiques en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02648 posée par M. Yves Détraigne

    Survie des artisans détaillants en carburants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02158 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Maintien de la présence de la Banque de France sur l'ensemble du territoire

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02339 posée par M. Roland Povinelli

    Prix des carburants et survie des détaillants en carburants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02124 posée par M. André Dulait

    Avenir des artisans détaillants en carburants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02044 posée par M. Michel Bécot

    Situation des détaillants en carburants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22891 posée par M. Jean Besson

    Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17272 posée par M. Roland Courteau

    Difficultés pour les artisans et commerçants en milieu rural à trouver un successeur

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15205 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés rencontrées par les communes rurales en matière de placements financiers

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible