Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

157 questions

  1. Question n° 22891 posée par M. Jean Besson

    Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21000 posée par M. Jean Besson

    Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17272 posée par M. Roland Courteau

    Difficultés pour les artisans et commerçants en milieu rural à trouver un successeur

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15205 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés rencontrées par les communes rurales en matière de placements financiers

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13811 posée par M. Roland Courteau

    Passage du support analogique au support numérique

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12904 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Exonérations de charges en zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10777 posée par M. Gérard Dériot

    Taxe carbone et zones rurales

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10577 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Avenir des avantages fiscaux des PME des communes exclues en 2009 des ZRR

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08165 posée par M. Gérard Miquel

    Compensation de la taxe transport pour les syndicats intercommunaux ayant pour vocation unique le transport public urbain

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06309 posée par M. Pierre Bordier

    Redevance radio-électrique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible