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314 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
230 questions
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Question n° 01562 posée par Mme Catherine Deroche
Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01775 posée par M. Cédric Perrin
Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01828 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Date d'application des nouvelles modalités de mise en oeuvre du crédit d'impôt pour la transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01947 posée par M. Michel Dagbert
Démarchages abusifs effectués par les fournisseurs d'énergie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02199 posée par M. Christophe Priou
Critères d'éligibilité au crédit d'impôt pour la transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06461 posée par M. Guillaume Chevrollier
Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06623 posée par M. Laurent Duplomb
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06821 posée par M. Jean Sol
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07123 posée par M. Jean-Marie Bockel
Ordonnance relative à la loi pour un État au service d'une société de confiance
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07127 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence