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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
39 questions
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Question n° 16716 posée par M. André Boyer
Suppression de 532 postes dans les établissements privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17309 posée par M. Georges Mouly
Scolarisation des enfants de deux à trois ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18703 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Rentrée scolaire 2005
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00479 posée par Mme Jacqueline Alquier
Assouplissement voire abandon de la carte scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01905 posée par M. Philippe Nachbar
Critères de maintien des classes au sein des écoles maternelles et primaires en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02059 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions de maintien des classes en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02417 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de suppression de classes en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04017 posée par M. Roland Courteau
Répartition et charge des heures de cours dans les lycées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04037 posée par M. Louis Pinton
Accompagnement éducatif et transports scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05589 posée par M. Jean Louis Masson
Ramassage scolaire et ouverture des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence