Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

  1. Question n° 05950 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus par une commune ne disposant d'aucune école de signer avec les communes voisines des conventions d'accueil pour ses élèves

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07030 posée par M. Jean Louis Masson

    Service minimum d'accueil dans les écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07992 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus par une commune ne disposant d'aucune école de signer avec les communes voisines des conventions d'accueil pour ses élèves

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08220 posée par M. Jean Louis Masson

    Service minimum d'accueil dans les écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10473 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement du programme « École numérique rurale »

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11171 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des communes aux frais de scolarité des enfants scolarisés dans les écoles primaires d'autres communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11870 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement du programme « Écoles numériques rurales »

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13288 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des communes aux frais de scolarité des enfants scolarisés dans les écoles primaires d'autres communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13382 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations de stage dans l'enseignement secondaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14572 posée par M. Jean Louis Masson

    Médiateurs académiques

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible