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793 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
669 questions
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Question n° 16940 posée par M. Louis Souvet
Renforcement de la compétitivité de l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16945 posée par M. Jean-Noël Guérini
Scolarisation des enfants intellectuellement précoces
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16951 posée par M. Roland du Luart
Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16961 posée par M. Bernard Fournier
Régime temporaire de retraite de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17014 posée par M. Thierry Repentin
Transfert du personnel TOS des collèges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17015 posée par M. Thierry Repentin
Transfert du personnel TOS des collèges et des lycées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17066 posée par M. Roland Muzeau
Représentation de la gynécologie médicale au sein du Conseil national des universités
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17194 posée par M. René Beaumont
Article 89 de la loi du 13 août 2004 et article L. 212-8 du code de l'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17212 posée par Mme Annie David
Représentation de la gynécologie médicale au sein du Conseil national des universités
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17226 posée par M. Yves Krattinger
Transfert des personnels TOS : convention entre EPLE et départements
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence