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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
124 questions
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Question n° 0550S posée par M. Yannick Bodin
Projet de création des établissements publics d'enseignement primaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0552S posée par Mme Samia Ghali
Accueil des enfants de deux à trois ans dans les écoles maternelles
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0572S posée par Mme Maryvonne Blondin
Avenir des enseignants contractuels du second degré
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0603S posée par M. Jean-Luc Fichet
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0606S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Fichier « Base élèves »
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0629S posée par M. Claude Jeannerot
Suppression de la carte scolaire
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0633S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Aide à la scolarisation des enfants en situation de handicap
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0636S posée par Mme Catherine Troendlé
Instauration d'une épreuve d'éducation civique au baccalauréat
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0639S posée par M. Yannick Bodin
Enseignement de la langue arabe
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0643S posée par Mme Gélita Hoarau
Enseignement de la langue et culture réunionnaises
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence