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2459 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2070 questions
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Question n° 11035 posée par M. Philippe Richert
Conditions de délivrance de la carte d'étudiant
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0007A posée par M. Adrien Gouteyron
Réformes annoncées de l'éducation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 33585 posée par M. Patrick Lassourd
Participation des collectivités locales à l'équipement informatique des établissements primaires privés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05508 posée par M. Nicolas About
Respect de la laïcité dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 06843 posée par M. Nicolas About
Suivi médical des instituteurs et professeurs des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08224 posée par M. Jean-Marc Pastor
Education nationale : participation des parents d'élèves aux négociations
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08275 posée par M. Gilbert Barbier
Vacance de direction de nombreuses bibliothèques municipales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10200 posée par M. Christian Cointat
Suppression du centre d'examens de Dakar
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11369 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Conditions d'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12342 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'un statut d'enseignant de religion du premier degré en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence