Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 00151 posée par M. Pierre Lagourgue

    Etudiants réunionnais convoqués aux épreuves d'admission à un concours :prise en charge des frais de transport

    Réponse du ministère : Éducation nationale

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0033S posée par M. Georges Labazée

    Problèmes posés par l'organisation des transports scolaires suite aux dérogations accordées pour les inscriptions dans les collèges

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01047 posée par M. Christophe Béchu

    Service public de l'orientation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04791 posée par M. Christian Namy

    Éligibilité des conseils généraux au fonds d'accompagnement de la réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05537 posée par M. André Vairetto

    Financement des activités des délégués départementaux de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06097 posée par M. Louis Pinton

    Compensation des surcoûts de transports scolaires occasionnés aux départements par la réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08249 posée par M. André Vairetto

    Financement des activités des délégués départementaux de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10915 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Frais engagés par les délégués départementaux de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10930 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Délégués départementaux de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10940 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Frais engagés par les délégués départementaux de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible