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508 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
400 questions
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Question n° 22138 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogations à la sectorisation scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24382 posée par M. Jean Louis Masson
Rigidité des barèmes pour l'octroi des bourses aux étudiants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08928 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur le nombre d'enseignants et d'élèves du secondaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08927 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur le nombre d'enseignants et d'élèves du primaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20303 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogations à la sectorisation scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01926 posée par M. Jean Louis Masson
Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11085 posée par M. Jean Louis Masson
Fermeture de collège
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05989 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation d'accueil des élèves des écoles maternelles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 19094 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarité des étudiants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17572 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des employés des GRETA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence