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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
84 questions
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Question n° 0519G posée par M. Roger Madec
Fermetures de classes et carte scolaire, notamment à Paris
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18354 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Manque de moyens pour l'accueil scolaire à Paris
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18703 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Rentrée scolaire 2005
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19669 posée par Mme Christiane Demontès
Rentrée scolaire 2005-2006
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0910S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Carte scolaire 2006
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22292 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Carte scolaire à l'étude pour la rentrée 2006 à Paris
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22491 posée par M. René-Pierre Signé
Carte scolaire 2006 dans la Nièvre
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22593 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Régression des moyens accordés aux établissements scolaires de l'académie de Lille pour la rentrée 2006
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00351 posée par M. Robert Tropeano
Suppression de la carte scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00479 posée par Mme Jacqueline Alquier
Assouplissement voire abandon de la carte scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence