Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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379 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

304 questions

  1. Question n° 00927 posée par M. Thierry Repentin

    Financement par les communes des écoles privées sous contrat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00965 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des communes à la scolarisation d'enfants dans une autre localité

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00968 posée par M. Rémy Pointereau

    Financement des écoles privées sous contrat : notion de commune de résidence et de commune d'accueil

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01324 posée par M. Charles Gautier

    Financement des écoles privées par les communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01498 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Effets de l'article 89 de la loi du 13 août 2004

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01831 posée par Mme Jacqueline Panis

    Interprétation de l'article L. 212-8 du code de l'éducation en cas de garde alternée

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0035S posée par M. Michel Teston

    Financement des écoles privées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0008G posée par M. Michel Houel

    Financement de l'école privée

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02189 posée par M. Bernard Piras

    Participation des communes aux financements des écoles privées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02532 posée par M. Michel Teston

    Interprétation de la notion de "commune de résidence"

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible